Déposée le 17 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Villa du Golfe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ajaccio.hotel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Villa du Golfe domicilié(e) Hôtel Les Mouettes, 9 cours Lucien Bonaparte - 20000 - AJACCIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 632 430 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Villa du Golfe, M. Pieri Jean-Baptiste domicilié(e) Hôtel Les Mouettes, 9 cours Lucien Bonaparte - 20000 - AJACCIO - France.
La marque ajaccio.hotel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Villa du Golfe, SARL - Hôtel Les Mouettes, 9 cours Lucien Bonaparte - 20000 - AJACCIO - France - SIREN 489632430
La Villa du Golfe, M. Pieri Jean-Baptiste - Hôtel Les Mouettes, 9 cours Lucien Bonaparte - 20000 - AJACCIO - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604095 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01
Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604093 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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